L'auteur présumé de la fusillade d'Aarau a tiré plus de 40 coups de feu avec une kalachnikov AK-74 sur les participants à une rave. Une personne est décédée, six autres ont été blessées. Son arme, le Suisse de 43 ans l'avait achetée en toute légalité il y a une vingtaine d'années. Aujourd'hui, une telle acquisition serait impossible. En effet, depuis 2019, les fusils semi-automatiques comme l'AK-74 sont par principe interdits. Toutefois, la loi autorisait ceux qui en possédaient déjà une avant cette date à la conserver.
Depuis les faits survenus il y a une semaine, le débat sur un durcissement des règles pour ces armes «acquises sous l'ancien droit» est relancé. La conseillère aux Etats socialiste Franziska Roth réclame purement et simplement leur confiscation. De son côté, le sénateur zurichois sans parti Daniel Jositsch se montre ouvert à l'idée d'exiger, a posteriori, que les propriétaires prouvent leur statut de tireur sportif ou de collectionneur.
Les critiques du lobby des armes
Ces revendications suscitent la critique de Walter Gartmann, président du lobby des armes Pro Tell et lui-même tireur actif. «Cela me dérange que, à cause d’un tel acte, des tireuses et tireurs irréprochables soient placés sous le coup d’une suspicion générale», déclare le conseiller national UDC de Saint-Gall. «Plus de bureaucratie ne signifie pas automatiquement plus de sécurité.»
Il s'oppose donc fermement à tout nouveau tour de vis: «La législation sur les armes en Suisse est déjà stricte et a été renforcée à plusieurs reprises ces dernières années.» Il rappelle d'ailleurs que même les lois les plus sévères ne sauraient empêcher des actes isolés: «Il y aura toujours un risque résiduel.»
L'impasse des registres cantonaux
Le problème, c'est que personne ne connaît vraiment l'ampleur de ce risque. A ce jour, le nombre exact de ces armes de «l'ancien droit» dormant dans les foyers suisses reste un mystère. Daniel Jositsch a lui-même reconnu l'opacité de la situation au micro de la SRF. Si les trois armes du suspect d'Aarau étaient bel et bien enregistrées par la police, le Parlement ignore tout de ce qui échappe aux radars. Il se retrouverait donc à légiférer sur un problème dont il ne mesure pas l'ampleur.
Théoriquement, ce parc d'armes anciennes devrait être recensé. Lors du durcissement de la législation en 2019, la Confédération avait mis en place une mesure unique: toute personne détenant une arme fraîchement interdite avait jusqu'à août 2022 pour l'annoncer. Ceux qui s'y sont pliés ont pu la garder sans autre formalité. Pour y voir plus clair, Blick a contacté les 26 bureaux cantonaux des armes.
Le résultat est décevant. La plupart des cantons ne sont pas en mesure d’indiquer combien d’armes relevant de l’ancienne législation ont été déclarées.
Plusieurs d'entre eux, dont Zurich (le plus peuplé du pays), admettent qu'il est impossible d'extraire de telles statistiques de leur base de données. A Bâle-Ville, le système informatique ne fait même pas la distinction entre l'annonce tardive d'une arme sous l'ancien droit et un enregistrement classique. Cette catégorie, pourtant au cœur de la tempête politique actuelle, n'existe tout simplement pas dans de nombreux registres.
Des chiffres qui ne veulent rien dire
Et lorsque des chiffres parviennent à être compilés, ils se révèlent souvent inexploitables. Le canton de Berne en est l'illustration parfaite: les annonces a posteriori y ont été encodées comme de simples confirmations de possession. Or, une seule confirmation peut regrouper plusieurs armes, incluant des fusils de chasse, d'anciennes armes d'ordonnance et des pistolets qui n'ont, eux, jamais été interdits. A cela s'ajoute une autre confusion: le registre mélange allègrement l'arsenal des particuliers et les stocks des marchands d'armes.
Etonnamment, des données précises nous viennent du Jura, le canton même où le tireur présumé avait acquis sa kalachnikov il y a 20 ans. Jusqu'à l'échéance d'août 2022, très exactement 102 déclarations tardives y ont été enregistrées, représentant un total de 169 armes nouvellement interdites que leurs propriétaires ont pu conserver.
Appenzell Rhodes-Intérieures, le canton le moins peuplé de Suisse, fournit également des chiffres d’une précision étonnante. Il indique même le nombre de fusils d’assaut de type AK-74 enregistrés sur son territoire: quatre. Mais ces quelques données concrètes provenant de petits cantons ne permettent pas d’établir des extrapolations.
Une navigation à vue voulue par la politique
Pourtant, si la Suisse navigue à l'aveugle sur le nombre réel d'armes en circulation, ce n'est pas le fruit du hasard. C'est le résultat de choix politiques délibérés. L'idée d'un registre national a été balayée à de multiples reprises. Dès 2015, le Parlement a même supprimé de la loi l'obligation d'enregistrer rétroactivement toutes les armes achetées avant 2008. A l'époque, la Confédération estimait l'arsenal à environ deux millions d'armes à feu, alors que les registres cantonaux n'en comptaient même pas la moitié.
Lorsque le Conseil national s’est prononcé pour la dernière fois sur la question d’un registre national en 2024, la majorité a justifié son «non» en affirmant que l’interconnexion existante entre les registres cantonaux était suffisante. Cette interconnexion existe bel et bien. La police peut ainsi vérifier si une arme donnée est enregistrée quelque part. Le système n’est toutefois pas conçu pour une analyse globale, comme le montrent les réponses des cantons.
