A en croire la Confédération, son Programme Bâtiments déménage. Et ce n'est pas fini. Comme le révèle un rapport, le gouvernement veut lancer aussi vite que possible une vaste offensive de rénovation. Les bâtiments les plus anciens et les moins efficaces sur le plan énergétique devraient obligatoirement être rénovés. Au vu des chiffres, ce nouveau régime pourrait concerner près de la moitié des propriétaires immobiliers.
Cette réglementation stricte trouve son origine au Parlement. Il y a trois ans, les Chambres fédérales ont accepté une motion de l’ancien conseiller national PLR bâlois Christoph Eymann. Sa demande: que le Conseil fédéral présente un plan permettant de réduire de 80% les pertes de chaleur des bâtiments.
Problème: un tel objectif serait quasiment impossible à atteindre dans un délai raisonnable, constate le gouvernement. Pour y parvenir, il faudrait porter l’ensemble du parc immobilier suisse aux meilleurs standards d’efficacité énergétique. Autrement dit, atteindre le niveau Minergie ou la classe A du certificat énergétique cantonal des bâtiments, le CECB. Une tâche colossale. Voire irréalisable.
Un certificat énergétique obligatoire
Le Conseil fédéral rappelle qu’une grande partie du parc immobilier date précisément de l’époque où les constructions étaient les moins performantes sur le plan énergétique, entre 1946 et 1980. «En Suisse, une grande partie du parc immobilier résidentiel est ancienne: environ 60% des surfaces chauffées ont été construites avant 1980. Et plus de la moitié des façades, toitures ou fenêtres de ces bâtiments n’ont toujours pas été rénovées.», indique le rapport. Le potentiel d'amélioration est donc important, mais la facture le serait aussi.
Le gouvernement a alors décidé de proposer une version allégée. Les propriétaires seraient tenus de rénover les bâtiments les plus anciens pour les amener au moins à la classe énergétique D. Pour les bâtiments classés G, la plus mauvaise catégorie, le délai serait de dix ans. Il passerait à quinze ans pour la classe F et à vingt ans pour la classe E. Le point de départ serait la date à laquelle la mesure serait inscrite dans la loi cantonale sur l’énergie.
Selon les données les plus récentes fournies par les cantons, la proposition de la Confédération concernerait environ la moitié des bâtiments disposant déjà d’un certificat énergétique. Elle impliquerait aussi que ce certificat, aujourd’hui facultatif, devienne obligatoire.
«Programmes d’amortissement social»
Pour les propriétaires, cela signifierait non seulement davantage de démarches administratives, mais aussi des coûts nettement plus élevés. Avec le système actuel, la Confédération estime que les rénovations coûtent un peu moins de deux milliards de francs par an. Avec la nouvelle réglementation, la facture serait environ deux fois plus lourde. Le Conseil fédéral propose en outre d’imposer l’installation de panneaux photovoltaïques lorsqu’une rénovation de toiture est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés.
Pour rendre cette nouvelle obligation plus acceptable, les aides de la Confédération et des cantons devraient être légèrement augmentées. Le rapport évoque notamment de possibles «programmes d’amortissement social», sans préciser concrètement en quoi cela consisterait. Les cantons pourraient aussi envisager la création d’un fonds de rénovation obligatoire.
Le rapport précise toutefois qu’une rénovation complète ne serait généralement pas nécessaire pour atteindre la classe D. Reste à savoir jusqu’où le Conseil fédéral ira réellement. Le gouvernement indique en effet vouloir respecter les limites financières fixées par le Parlement dans le paquet d’allègement budgétaire 27.
